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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité s’applique à l’application Canna-Coach et au forum canna-coach.ca. Elle décrit, lorsqu’applicable, la collecte et le traitement qui peut être fait des renseignements personnels des utilisateurs.trice.s de ces deux plateformes par le personnel du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL) (« Nous ») dédié à la modération du forum et à la coordination des deux plateformes. À des fins de recherche, ces données peuvent également être partagées à l’équipe de recherche de l’Université du Québec à Montréal qui a développé Canna-coach et qui poursuit son travail d’analyse et de recherche.

L’application et le forum s’adressent à des personnes âgées de 14 à 25 ans.

En utilisant l’application, le forum et leur contenu, tu reconnais avoir lu et compris cette politique de confidentialité. Tu peux utiliser l’application sans utiliser le forum et vice versa.

Si tu désires restreindre ou refuser l’accès à tes renseignements pour des fins de recherche, tu peux nous contacter à l’adresse info@canna-coach.ca afin de manifester ton désir de ne pas partager les renseignements que tu auras choisi et les personnes à qui tu ne veux pas que ceux-ci soient communiqués.

1. Collecte et utilisation d’informations personnelles

Pour l’application, l’utilisation ne requiert aucune communication de renseignements personnels. L’application ne collecte pas de données personnelles individuelles, c’est-à-dire que ce que tu inscris dans l’application n’est transmis à personne. Au moment où l’application est désinstallée, tes données sont effacées. Il est possible que tu sois sollicité.e afin de donner ton avis pour l’amélioration de l’application ou à des fins de recherche par l’équipe Canna-Coach. Si ces invitations sont transmises à des fins de recherche, celles-ci auront été approuvées par un comité d’éthique à la recherche.

Pour le forum, les informations suivantes sont requises à l’inscription : courriel, pronoms, âge, trois premiers caractères du code postal et langue maternelle. Ton adresse IP est colligée à chaque utilisation du forum. Il est possible que tu sois sollicité.e afin de donner ton avis ou que les informations communiquées sur le forum de discussion soient utilisées pour l’amélioration de l’application ou à des fins de recherche par l’équipe Canna-Coach. Pour assurer ton bien-être et ta sécurité, si jamais tu tiens des propos suicidaires ou compromettant ta vie ou celle des autres (peu importe ton âge), ou si les modérateurs jugent qu’il existe un danger pour ta sécurité ou pour ton développement (17 ans et moins), des mesures seront prises pour contacter les autorités compétentes (p.ex. services d’urgence ou direction de la protection de la jeunesse [DPJ]) et certains renseignements dont nous disposons (p.ex. adresse IP) leurs seront communiquées. Les modérateur.trice.s agiront avec bienveillance au meilleur de leurs capacités, mais ne peuvent être tenu.e.s responsables des conséquences liées au dévoilement d’informations avec les autorités compétentes lors de telles situations.

2. Renseignements que tu décides de fournir

2.1. Lorsque tu utilises l’application Canna-Coach
L’application offre la possibilité aux utilisateurs.trice.s de réaliser un bilan de leur consommation. Afin de réaliser ce bilan, la personne doit fournir sa date de naissance. Cette information n’est enregistrée nulle part ailleurs que sur ton appareil mobile.

2.2. Lorsque tu utilises le forum Canna-Coach.ca
Le forum offre la possibilité aux utilisateur.trice.s d’échanger avec d’autres utilisateurs et d’afficher certaines informations (pseudonyme, pronoms, âge, objectifs entourant la consommation, langue maternelle). Ces informations peuvent être modifiées à tout moment dans le forum par l’utilisateur.trice. Ces informations ainsi que le contenu des échanges demeurent publics et accessibles à l’ensemble des autres utilisateur.trice.s du forum. Les messages que tu publies sur le forum demeurent accessibles aux autres membres même si tu décides d’en cesser l’utilisation, à moins que toi ou un.e modérateur.trice ne supprime manuellement tes messages. Aucune autre information permettant de t’identifier ne devrait être partagée sur le forum, tel qu’énoncé dans les règles de la communauté. Si tu décides de le faire, l’équipe Canna-Coach ne peut être tenue responsable de l’utilisation qu’en feraient d’autres personnes.

2.3. Utilisation faite des données
Les données seront utilisées uniquement à des fins d’amélioration de l’application ou du forum, ou à des fins de recherche. Aucune donnée permettant de t’identifier ne sera transmise à des tiers.

L’équipe Canna-Coach s’engage à :
• préserver la confidentialité des données qui ne sont pas accessibles à tous sur le forum (p.ex. trois premiers caractères du code postal);
• les colliger de façon à ce que nous ne puissions pas t’identifier et;
• les utiliser uniquement sous ce format, à des fins de recherche scientifique et d’enseignement (par nos chercheurs responsables et leurs collaborateurs) et à fins de statistiques et de développement de Canna-Coach, et ce, notamment afin de mieux soutenir les jeunes qui consomment du cannabis.

Aucune de ces utilisations ne sera faite dans le but (ou de manière) à t’identifier.

2.4. Questions et commentaires
Si tu nous contactes, nous aurons alors accès aux informations que tu nous partageras. Nous allons alors recueillir ces informations pour te répondre et, au besoin, réagir à la situation identifiée.

3. Technologies

Certaines technologies de l’application et du forum sont liées aux renseignements généraux de ton appareil (p.ex. langue de l’appareil ou du navigateur, fuseau horaire, etc.) afin d’assurer la cohérence et la sécurité de ta session. Ces technologies sont requises pour que l’application et le forum fonctionnent correctement.

L’application et le forum envoient régulièrement des notifications et des courriels pour favoriser ton engagement. Tu peux à tout moment désactiver les notifications dans les paramètres de ton appareil mobile et les courriels dans les paramètres du forum. L’équipe Canna-Coach n’est pas responsable du fait qu’une personne de ton entourage découvre que tu utilises l’application ou le forum.

4. Mesures de sécurité

Nous mettons en place les mesures raisonnablement requises pour préserver la sécurité et la confidentialité de tout renseignement personnel. À cet effet, nous conservons ces renseignements que dans un format qui ne nous permet pas de t’identifier. De plus, nos plateformes et serveurs sont hébergés au Canada. Même si nous utilisons des technologies jugées adéquates, Canna-Coach et son contenu – comme toute technologie – n’est pas infaillible ou à l’abri d’évènements imprévisibles. Tu dois être conscient qu’il existe un risque en lien avec l’utilisation de toute technologie. Nous ne pouvons pas garantir que ton accès ou utilisation de Canna-Coach ou de son contenu ne fera pas l’objet d’une interception de données ou autre évènement incontrôlable.

5. Questions

Tu peux communiquer avec nous si tu as des questions en lien avec notre politique de confidentialité.

6. Hyperliens et ressources

Canna-Coach et son contenu incluent des liens et des numéros de téléphones vers d’autres ressources d’aide. Ces coordonnées sont fournies à titre informatif, entre autres pour faciliter ton accès à plus de soutien entourant ta consommation. Toutefois, nous te rappelons:

• que ces ressources ne sont pas contrôlées par nous;
• que nous ne validons pas systématiquement leur contenu et;
• que nous ne pouvons pas garantir leur contenu.

Ces ressources sont sujettes à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous n’assumons aucune responsabilité en lien avec celles-ci. La décision de consulter ces ressources te revient.

7. Autres termes

7.1. Accord complet
Cette politique de confidentialité constitue, avec les conditions d’utilisation et les règles de la communauté, l’ensemble des règles applicables à ton utilisation de Canna-Coach et du contenu. À noter que l’ensemble de ces documents se retrouve sur le site web du forum canna-coach.ca.

7.2. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Ces modifications seront portées à ton attention à l’avance. Nous comprendrons que tu acceptes ces changements si tu accèdes ou continues d’utiliser l’application ou le forum Canna-Coach, ainsi que leur contenu. Si tu n’es pas d’accord avec ces modifications, tu dois cesser d’utiliser Canna-Coach.

7.3. Lois applicables et disputes
Canna-Coach, son contenu et cette politique de confidentialité sont sujets aux lois en vigueur au Québec à l’exclusion de tout principe pouvant mener à l’application de lois étrangères. Toute dispute sera soumise aux tribunaux de la Province de Québec, qui auront compétence exclusive pour la régler.

7.4. Communications
Tu peux communiquer avec nous via les coordonnées suivantes :

Courriel : info@canna-coach.ca

Nous allons donner suite à toute communication aussi rapidement que possible, et au plus tard dans les délais prévus aux lois applicables.

En cas d’urgence, tu dois communiquer directement avec les services d’urgence (au 911).

La présente politique de confidentialité est fortement inspirée de la politique de vie privée de l’application +Fort développée par Isabelle Ouellet-Morin et ses collaborateurs, avec le soutien du Centre de recherche de l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal.


PRIVACY POLICY

This Privacy Policy applies to Canna-Coach’s app and canna-coach.ca forum. It describes the collection and processing of personal information of users on both platforms by CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal’s (CCSMTL) staff (« We ») which moderate and manage Canna-Coach’s app and forum. For research purposes, collected data may also be shared with Université du Québec à Montréal’s research team which created Canna-coach in order to pursue their research and analytical work.

The application and the forum are designed for people between the ages of 14 and 25.

By using the application, the forum and their content, you acknowledge having read and understood this privacy policy. You can use the app without using the forum and vice versa.

If you wish to restrict or refuse access to your information for research purposes, you can contact us at info@canna-coach.ca. By doing so, you can express your wish to not disclose personal information and you may select with whom you want to share, or do not share your information with.

1. Collection and use of personal information

While using the application, it does not require any sharing of personal information. The application does not collect individual personal data, i.e. what you enter in the application is not shared with anyone. When the app is uninstalled, your data is erased. It is possible that you will be asked to give your opinion for the improvement of the application or for research purposes by the Canna-Coach team. If these invitations are sent for research purposes, they will be approved by a research ethics committee.

For the forum, the following information is required at registration: email, pronouns, age, first three letters or digits of a postal code and mother tongue. Your IP address is collected each time you use the forum. It is possible that you will be asked to give your opinion or that the information provided on the discussion forum will be used to improve the application or for research purposes by the Canna-Coach team. To ensure your well-being and safety, if you ever make suicidal or life-threatening comments or remarks related to that (regardless of your age), or if the moderators deem that there is a threat towards your safety and your development (17 years old or younger), measures will be taken to contact the authorities (e.g. emergency services or youth protection department [DPJ]) and certain information we have (e.g. IP address ) will be communicated to them. Moderators will act with benevolence to the best of their abilities, but cannot be held responsible for the consequences of withholding information from authorities in such situations.

2. Information you choose to provide

2.1. When you use the Canna-Coach app
The application offers users the possibility of carrying out an assessment of their consumption. In order to carry out this assessment, the person must provide their date of birth. This information is not saved anywhere other than on your mobile device.

2.2. When you use the Canna-Coach.ca forum
The forum offers users the possibility of speaking to other users and displaying certain information (pseudonym, pronouns, age, consumption objectives, mother tongue). This information can be modified by the user at any time in the forum. This information, as well as the content of the exchanges, remain public and accessible to all of the other users in the forum. The messages you post on the forum remain accessible to other members even if you decide to stop using it, unless you or a moderator manually deletes your posts. No other personally identifiable information should be shared on the forum, as stated in the Community Guidelines. If you decide to do so, the Canna-Coach team cannot be held accountable for the use that other people would make of this information.

2.3. Use of data
The data will only be used for the purpose of improving the application or the forum, or for research purposes. No data allowing you to be identified will be transmitted to third parties.

The Canna-Coach team is committed to:
• preserve the confidentiality of data that is not accessible to everyone on the forum (e.g. first three characters of the postal code);
• collect information in such a way that we cannot identify you and;
• to only use information in this format, for scientific research and teaching purposes (by our responsible researchers and their collaborators) and for the purposes of statistics and development of Canna-Coach, and, in particular in order to better support young people who consume cannabis.

None of these uses will be made for the purpose (or in a manner) of identifying you.

2.4. Questions and comments
If you contact us, we will then have access to the information you share with us. We will then collect this information to respond to you and, if necessary, react to the identified situation.

3. Technology

Certain technologies in the application and the forum are linked to your general device information (e.g. device or browser language, time zone, etc.) to ensure the consistency and security of your session. These technologies are required, in order for the application and for the forum to function properly.

The app and the forum regularly send notifications and emails to encourage your engagement. You can disable notifications at any time in your mobile device settings and emails in the forum settings. The Canna-Coach team is not responsible if someone around you discovers that you are using the application or the forum.

4. Security measures

We put in place the measures required to preserve the security and confidentiality of all personal information. On our end, we only keep this information in a format that does not allow us to identify you. In addition, our platforms and servers are hosted in Canada. Even if we use technologies deemed adequate, Canna-Coach and its content – like any technology – is not infallible or immune to unforeseeable events. You must be aware that there is a risk associated with the use of any technology. We cannot guarantee that your access to or use of Canna-Coach or its content will not be subject to a data interception or other uncontrollable event.

5. Questions

You can contact us if you have any questions regarding our privacy policy.

6. Links and resources

Canna-Coach and its content includes links and phone numbers to other help resources. These contact details are provided for information purposes, among other things to facilitate your access to more support regarding your consumption. However, we remind you:

• that these resources are not controlled by us;
• that we do not systematically validate their content and;
• that we cannot guarantee their content.

These resources are subject to their own terms of use and privacy policies. We assume no liability in connection with these. It is up to you to consult these resources.

7. Other terms

7.1 Complete agreement
This Privacy Policy, together with the Terms of Service and Community Rules, constitutes the entire rules applicable to your use of Canna-Coach and the Content. Note that all of these documents can be found on the canna-coach.ca forum website.

7.2. Changes
We may modify this privacy policy. These changes will be brought to your attention in advance. We will understand that you accept these changes if you access or continue to use the application or the Canna-Coach forum, as well as their content. If you do not agree to these changes, you must stop using Canna-Coach.

7.3. Applicable laws and disputes
Canna-Coach, its content and this privacy policy are subject to the laws in force in Quebec and to the exclusion of any principle that may lead to the application of foreign laws. Any dispute will be submitted to the courts of the Province of Quebec, which will have exclusive jurisdiction to settle it.

7.4. Communications
You can communicate with us using the following contact details:

Email: info@canna-coach.ca

We will respond to any concerns as quickly as possible, and at the latest within the time limits provided for applicable laws.

In the event of an emergency, you must contact the emergency services directly (at 911).

This privacy policy is strongly inspired by the privacy policy of the +Fort application developed by Isabelle Ouellet-Morin and her collaborators, with the support of the Research Center of the University Institute in Mental Health of Montreal.