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CONDITIONS D’UTILISATION
L’application Canna-Coach et le forum canna-coach.ca ont été créés pour les jeunes du Québec âgé.e.s de 14 à 25 ans qui consomment du cannabis. Canna-Coach s’inscrit dans le cadre d’un projet pilote visant à démontrer que l’application et le forum sont adaptés aux jeunes qui consomment du cannabis. Cette application te donne des conseils selon le changement que tu souhaites effectuer. Elle a été développée par des expert.e.s du domaine de la consommation de cannabis en collaboration avec des jeunes concerné.e.s. Étant donné que Canna-Coach représente un projet pilote, il est possible que l’application et le forum ne soient pas maintenus à travers le temps ou qu’ils soient repris par un autre organisme.
L’utilisation de Canna-Coach (l’application et le forum) est sujette à ces conditions d’utilisation, aux règles de la communauté et à la politique de confidentialité. La gestion de Canna-Coach est réalisée par le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (« nous »). En utilisant Canna-Coach et son contenu, tu reconnais être un « utilisateur.trice » et avoir lu et compris ces conditions. Tu peux utiliser l’application sans utiliser le forum et vice versa.
1. Votre droit d’utiliser Canna-Coach et son contenu
1.1. Tes droits d’accès et d’utilisation
Nous mettons à ta disposition Canna-Coach et son contenu pour te permettre :
• De réfléchir et d’apporter des changements si tu le souhaites entourant ta consommation de cannabis;
• De recevoir une rétroaction entourant ta consommation de cannabis et de te fixer un objectif;
• D’obtenir des conseils et encouragements de la part de l’application;
• D’échanger avec d’autres jeunes qui vivent une réalité similaire à la tienne;
• De te donner accès à une liste de ressources.
Ces cinq points constituent l’utilisation permise de Canna-Coach et son contenu (« fins permises »). Aucun compte n’est requis pour accéder ou utiliser l’application et son contenu, mais un compte est requis pour utiliser le forum.
1.2. Tes obligations
Tes droits d’accès et d’utilisation sont sujets à ce que tu :
a) utilises Canna-Coach et son contenu uniquement pour les fins permises;
b) utilises Canna-Coach et son contenu à des fins personnelles (d’information et d’éducation);
c) n’utilises pas Canna-Coach pour faire la promotion ou vendre du cannabis ou toute autre substance (tabac, alcool, médicament ou autres drogues), que ce soit directement sur le forum ou à l’extérieur de cette plateforme;
d) accèdes à Canna-Coach et au contenu uniquement par des serveurs habituels en téléchargeant l’application via un magasin d’applications (« e-store »);
e) n’utilises pas Canna-Coach ou son contenu pour harceler, abuser, surveiller, menacer ou autrement porter atteinte à toute personne;
f) ne télécharges pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres codes malicieux;
g) ne fasses pas les choses suivantes : (i) transférer, créer, vendre, prêter, louer, sous-licencier ou céder les droits qui te sont accordés; (ii) donner des droits sur Canna-Coach et son contenu; (iii) copier, changer, désassembler, décompiler, dériver, modifier ou extraire tout code source; ou (iv) utiliser ou exploiter Canna-Coach et son contenu pour nuire ou alourdir leur capacité.
Sur le forum, tu ne peux pas :
a) enfreindre la loi en utilisant le forum;
b) tenter d’utiliser ou utiliser le compte d’une autre personne;
c) te faire passer pour quelqu’un d’autre sur le forum;
d) vendre, acheter ou échanger un compte du forum;
e) diffuser des publicités, des chaines de lettres et toute autre sollicitation sur le forum, ou utiliser le forum afin d’obtenir les informations personnelles d’autres utilisateurs.trices;
f) automatiser l’accès au forum ou réaliser une surveillance continue du forum à partir notamment de web crawlers (robots d’exploration) de plug-ins (modules d’extension) ou de add-ons (modules complémentaires) de fureteurs ou de tout autre programme qui n’est pas un fureteur Internet;
g) faussement affirmer que tu es affilié.e ou soutenu.e par l’équipe Canna-Coach;
h) Présenter une section du forum sur d’autres sites web en utilisant notamment < iframe >;
i) tenter de contourner ou contourner la sécurité du forum ou de son accès;
j) accaparer l’infrastructure du forum avec un volume déraisonnable de requêtes;
k) encourager ou aider quelqu’un à enfreindre les présentes règles;
l) soumettre du contenu illégal ou qui enfreint la propriété intellectuelle, offensant ou blessant pour les autres. Ce qui inclut le harcèlement, le contenu inapproprié ou abusif.
2. Aucun frais ni publicité
2.1. Canna-Coach et son contenu
L’utilisation de Canna-Coach et de son contenu te sont offerts sans frais et sans publicité.
2.2. Utilisation de votre appareil
Les coûts d’utilisation de ton appareil qui te sont chargés par ton fournisseur Internet ou de téléphonie vont s’appliquer selon l’utilisation que tu feras de celui-ci (p.ex. consommation de données).
3. Propriété de Canna-Coach et de son contenu
3.1. Nos droits de propriété
Tu reconnais et comprends :
a) que Canna-Coach (incluant ses fonctions et composantes) et son contenu nous appartiennent;
b) que tu peux référer à Canna-Coach et à son contenu, ou inclure un lien vers les magasins (« e-store ») où Canna-Coach peut être téléchargée, tant que cela est fait pour les fins permises;
c) que tu vas conserver tout marquage « © » ou autres symboles de droit d’auteur (ou autre droit de propriété intellectuelle) se trouvant sur Canna-Coach ou son contenu;
d) que tu ne vas pas utiliser nos marques de commerce, logos et autres symboles et noms sans notre permission.
3.2. Communication
Tu conviens de communiquer avec nous si tu es mis au courant d’une utilisation non autorisée de Canna-Coach ou de son contenu.
4. Responsabilité et limitation
4.1. Responsabilité
Tu es responsable de l’utilisation que tu fais de Canna-Coach ou de son contenu ainsi que de tout dommage causé à ton appareil en lien avec cette utilisation. L’information véhiculée dans l’application Canna-Coach est orientée selon tes réponses. Bien que l’information repose sur les meilleures pratiques quant à l’intervention entourant la consommation de cannabis, elle peut ne pas toujours être adaptée à ta situation personnelle. De plus, une prudence est de mise quant aux échanges sur le forum. N’hésite pas à consulter la carte des ressources dans l’application si tu souhaites entamer un suivi avec un intervenant.e ou si tu éprouves des difficultés à maintenir tes objectifs. Canna-Coach n’est pas une application pour te procurer du cannabis et n’encourage pas la consommation. Toute consommation de cannabis peut comporter des risques à court et à long terme. Les conseils donnés entourant une utilisation à moindre risque ne garantissent donc pas le risque zéro. Les choix et conséquences entourant ta consommation demeurent sous ta responsabilité. Étant donné que Canna-Coach représente un projet pilote, il est possible qu’elle ne soit pas maintenue à travers le temps ou qu’elle soit reprise par un autre organisme.
4.2. Limitation de responsabilité
Même si nous utilisons des technologies jugées adéquates, Canna-Coach et son contenu – comme toute technologie – n’est pas infaillible ou à l’abri d’évènements imprévisibles. De plus, Canna-Coach et son contenu n’ont pas été créés pour rencontrer les besoins spécifiques de certain.e.s utilisateur.trice.s ou pour fournir une liste de tous les moyens disponibles pour intervenir en situation de consommation de cannabis. Canna-Coach ne remplace pas l’aide, les soins ou l’évaluation qu’un.e professionnel.le peut offrir, ni l’assistance que la police ou d’autres services d’urgence offrent.
Sujet aux lois applicables, nous ne faisons pas de représentation ou garantie en lien avec (a) l’usage et la pertinence pour une fin particulière de Canna-Coach ou de son contenu; (b) leur usage ininterrompu, continu et sans bogue; (c) leur disponibilité en tout temps et sans délai; (d) leur conformité, autres qu’aux critères prévus dans ces conditions d’utilisation; et (e) les droits de propriété intellectuelle en lien avec ceux-ci.
Dans le forum et l’application, nous ne sommes pas responsable des conséquences liées aux situations suivantes : divulgation d’informations personnelles par les utilisateur.trice.s; propos et comportements des autres utilisateur.trice.s; adéquation des réponses des modérateur.trice.s avec tes besoins précis; une situation d’urgence ou nécessitant une intervention immédiate; découverte par un.e membre de ton entourage de ton utilisation de Canna-Coach.
5. Durée et fin
5.1. Début
Ces conditions d’utilisation s’appliqueront dès que tu auras téléchargé ou consulté Canna-Coach ou son contenu.
5.2. Fin
Tu peux cesser d’accéder, de consulter et d’utiliser Canna-Coach ou son contenu quand tu veux sans avoir à faire quoi que ce soit. Tu peux aussi supprimer l’application Canna-Coach de ton appareil et supprimer ton profil et tes messages sur le forum.
Nous pouvons aussi mettre fin à Canna-Coach ou à son contenu. Ceci sera fait conformément aux lois applicables.
5.3. Droit de suspension de certains accès
Au lieu de mettre fin à Canna-Coach et à son contenu, nous pouvons limiter, restreindre ou suspendre l’utilisation ou l’accès à Canna-Coach, le temps de régler une situation (p.ex. un défaut, un bogue ou un virus) ou si tu enfreins les règles de la communauté, la politique d’utilisation ou pour toutes autres raisons que nous jugeons valables.
6. Renseignements personnels
L’application t’offre la possibilité de réaliser un bilan de leur consommation. Afin de réaliser ce bilan, tu dois fournir ta date de naissance. Cette information n’est enregistrée nulle part ailleurs que sur ton appareil mobile.
Le forum t’offre la possibilité d’échanger avec d’autres utilisateurs et d’afficher certaines informations (pseudonyme, pronoms, âge, objectifs entourant la consommation, langue maternelle). Tu peux modifier ces informations à tout moment sur le forum. Ces informations ainsi que le contenu des échanges demeurent publics et accessibles à l’ensemble des autres utilisateur.trice.s du forum. Les messages que tu publies sur le forum demeurent accessibles aux autres même si tu décides d’en cesser l’utilisation, à moins que toi ou un.e modérateur.trice ne supprime manuellement tes messages. Aucune autre information permettant de t’identifier ne devrait être partagée sur le forum, tel qu’énoncé dans les règles de la communauté. Si tu décides de le faire, nous ne pouvons être tenu.e.s responsables de l’utilisation qu’en feraient d’autres personnes. Pour plus d’informations, voir la politique de confidentialité.
7. Hyperliens et ressources
Canna-Coach et son contenu incluent des liens et des numéros de téléphone vers d’autres sites et ressources d’aide. Ces coordonnées sont fournies à titre informatif, entre autres pour faciliter ton accès à plus de soutien entourant ta consommation. Toutefois, nous te rappelons :
• que ces ressources ne sont pas contrôlées par nous;
• que nous ne validons pas systématiquement leur contenu ;
• que nous ne pouvons pas garantir leur contenu.
Ces ressources sont sujettes à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous n’assumons aucune responsabilité en lien avec celles-ci. La décision de consulter ces ressources te revient.
8. Autres termes
8.1. Accord complet
Ces conditions d’utilisation constituent, avec la politique de confidentialité et les règles de la communauté, l’ensemble des règles applicables à ton utilisation de Canna-Coach et du contenu. À noter que l’ensemble de ces documents se retrouve sur le site web du forum canna-coach.ca.
8.2. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation. Ces modifications seront portées à ton attention à l’avance. Nous comprendrons que tu acceptes ces changements si tu accèdes ou continues d’utiliser l’application ou le forum Canna-Coach, ainsi que leur contenu; si tu n’es pas d’accord avec ces modifications, tu dois cesser d’utiliser Canna-Coach.
8.3. Lois applicables et disputes
Canna-Coach, son contenu et ces conditions d’utilisation sont sujets aux lois en vigueur au Québec à l’exclusion de tout principe pouvant mener à l’application de lois étrangères. Toute dispute sera soumise aux tribunaux de la Province de Québec, qui auront compétence exclusive pour la régler.
8.4. Communications
Tu peux communiquer avec nous via les coordonnées suivantes :
Courriel : info@canna-coach.ca
Nous allons donner suite à toute communication aussi rapidement que possible, et au plus tard dans les délais prévus aux lois applicables.
En cas d’urgence, tu dois communiquer directement avec les services d’urgence (au 911).
Les présentes conditions d’utilisation sont fortement inspirées de la politique d’utilisation de l’application +Fort développée par Isabelle Ouellet-Morin et ses collaborateurs, avec le soutien du Centre de recherche de l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal.
TERMS OF USE
The Canna-Coach app and the canna-coach.ca forum were created for Quebec youth, ages 14 to 25 who use cannabis. Canna-Coach is part of a pilot project which aims to demonstrate that the application and the forum are suitable for young people who consume cannabis. This application gives you advice depending on the change you want to make. It was developed by experts in the field of cannabis consumption in collaboration with youths with lived experience. Since Canna-Coach represents a pilot project, it is possible that the application and the forum will not be maintained over time or that it will be taken over by another organization.
Use of Canna-Coach (the app and the forum) is subject to these Terms of Service, the Community Rules and the Privacy Policy. Canna-Coach is managed by the CIUSSS du Centre-sud-de-l’Ile-de-Montréal (« us »). By using Canna-Coach and its content, you acknowledge that you are a " user " and that you have read and understood these terms and conditions. You can use the app without using the forum and vice versa.
1. Your right to use Canna-Coach and its content
1.1. Your rights of access and use
We provide you with Canna-Coach and its content to allow you to:
• To reflect and make changes if you wish concerning your cannabis consumption;
• Receive feedback about your cannabis consumption and set a goal;
• To obtain advice and encouragement from the application;
• To exchange with other young people who live a reality similar to yours;
• To give you access to a list of resources.
These five points constitute the permitted use of Canna-Coach and its content (“permitted purposes”). An account is not required to access or use the app and its content, but an account is necessary to access the forum.
1.2. Your obligations
Your access and use rights are subject to:
a) use Canna-Coach and its content for permitted purposes only;
b) use Canna-Coach and its content for personal purposes (information and education);
c) do not use Canna-Coach to promote or sell cannabis or any other substance (tobacco, alcohol, medicine or other drugs), whether directly on the forum or outside of this platform;
d) Only access Canna-Coach and the content through usual servers by downloading the application via an application store (“e-store”);
e) do not use Canna-Coach or its content to harass, abuse, monitor, threaten or somehow harm an individual;
f) do not upload viruses, Trojan horses or other malicious codes;
g) do not: (i) transfer, create, sell, lend, lease, sublicense or assign the rights granted to you; (ii) grant rights to Canna-Coach and its content; (iii) copy, change, disassemble, decompile, derive, modify or extract any source code; or (iv) use or exploit Canna-Coach and its content to harm or impair their capability to function.
On the forum, you cannot:
a) break the law while using the forum;
b) attempt to use or use another person’s account;
c) impersonate someone else on the forum;
d) sell, buy or trade a forum account;
e) post advertisements, chain letters and any other solicitation on the forum, or use the forum to obtain personal information from other users;
f) automate access to the forum or carry out continuous monitoring of the forum, in particular from web crawlers (crawlers), plug-ins (extension modules) or add-ons (complementary modules) from browsers or any other program that is not an Internet browser;
g) falsely state that you are affiliated with or supported by the Canna-Coach team;
h) Present a section of the forum on other websites particularly using < iframe >;
i) attempt to circumvent or get around the security of the Forum or its access;
j) hog forum infrastructure with an unreasonable volume of requests;
k) encourage or assist anyone to violate these rules;
l) Submit content that is illegal or infringes intellectual property, offensive or hurtful to others. This includes harassment, inappropriate or abusive content.
2. No fees or advertising
2.1. Canna-Coach and its content
The use of Canna-Coach and its content is offered to you free of charge and without advertising.
2.2. Using your device
The costs of using your device that are charged to you by your Internet or telephone provider will apply accordingly, based on how much you use the application (e.g. data consumption).
3. Ownership of Canna-Coach and its content
3.1. Our proprietary rights
You recognize and understand:
a) that Canna-Coach (including its functions and components) and its contents belong to us;
b) that you may refer to Canna-Coach and its content, or include a link to the stores (« e-store ») where Canna-Coach can be downloaded, as long as this is done for the permitted purposes;
c) that you will retain any “©” markings or other copyright symbols (or other intellectual property rights) found on Canna-Coach or its content;
d) that you will not use our trademarks, logos and other symbols and names without our permission.
3.2. Communications
You agree to contact us if you become aware of any unauthorized use of Canna-Coach or its content.
4. Liability and limitation
4.1. Liability
You are responsible for your use of Canna-Coach or its content and for any damage caused to your device in accordance with such use. The information conveyed in the Canna-Coach application is oriented according to your answers. Although the information is based on the best methods to aid with cannabis consumption, it may not always be suited to your personal needs and situation. In addition, take caution when discussing with peers on the forum. Do not hesitate to consult the resource map in the application if you wish to start a follow-up with a worker or if you are having difficulty maintaining your objectives. Canna-Coach is not an app to get you cannabis and does not encourage consumption. Any use of cannabis can carry short and long-term risks. Therefore, the advice given regarding lower risk use does not guarantee zero risk. The choices and consequences surrounding your consumption remain your responsibility. Since Canna-Coach represents a pilot project, it is possible that it will not be maintained over time or that it will be taken over by another organization.
4.2. Limitation of liability
Even if we use technologies deemed adequate, Canna-Coach and its content – like any technology – is not flawless or immune to unforeseeable circumstances. In addition, Canna-Coach and its content have not been created to meet the specific needs of certain users or to provide a list of all the means available to intervene in the occurrence of a cannabis consumption situation. Canna-Coach does not replace the help, care or assessment that a professional can offer, nor the assistance that the police or other emergency services offer.
Subject to applicable laws, we make no representations or warranties with respect to (a) the use and fitness for a particular purpose of Canna-Coach or its content; (b) their uninterrupted, continuous and bug-free use; (c) their availability at all times and without delay; (d) their compliance, other than with the criteria provided for in these Terms of Use; and (e) intellectual property rights in connection therewith.
In the forum and the application, we are not responsible for the consequences related to the following situations: disclosure of personal information by users; remarks and behavior of other users; adequacy of the responses of the moderators with your specific needs; an emergency situation or one requiring immediate intervention; discovery by a member of your circle of your Canna-Coach use.
5. Duration and termination
5.1. Start
These Terms of Use will apply as soon as you download or view Canna-Coach or its content.
5.2. End
You can stop accessing, viewing and using Canna-Coach or its content whenever you want without having to do anything. You can also remove the Canna-Coach app from your device and delete your profile and forum posts.
We may also terminate Canna-Coach or its content. This will be done in accordance with applicable laws.
5.3. Right to suspend certain accesses
Instead of terminating Canna-Coach and its content, we may limit, restrict or suspend the use of or access to Canna-Coach, while we resolve a situation (e.g. a defect, bug or virus) or if you violate the community rules, the usage policy or for another reason we deem valid.
6. Personal information
The application offers you the possibility of carrying out an assessment of your consumption. In order to complete this assessment, you must provide your date of birth. This information is not saved anywhere other than on your mobile device.
The forum offers you the possibility of exchanging with other users and of posting certain information (pseudonym, pronouns, age, objectives surrounding consumption, language). You can change this information at any point in time on the forum. This information, as well as the content of the exchanges, remain public and accessible to all the other users on the forum. The messages you post on the forum remain accessible to others even if you decide to stop using the forum, unless you or a moderator manually deletes your posts. No other personally identifiable information should be shared on the forum, as stated in the Community Guidelines. If you decide to do so, we cannot be held accountable for the use that others make of it. For more information, see the privacy policy.
7. Links and resources
Canna-Coach and its content includes links and phone numbers to other sites and help resources. These contact details are provided for information purposes, among other reasons, to facilitate your access to more support regarding your use. However, we remind you:
• that these resources are not controlled by us;
• that we do not systematically validate their content;
• that we cannot guarantee their content.
These resources are subject to their own terms of use and privacy policies. We assume no liability in connection with these. It is up to you to consult these resources.
8. Other terms
8.1. Entire agreement
These Terms of Use, together with the Privacy Policy and Community Rules, constitute the entire rules applicable to your use of Canna-Coach and the Content. Note that all of these documents can be found on the canna-coach.ca forum website.
8.2. Amendments
We may change these terms of use. These changes will be brought to your attention in advance. We will understand that you accept these changes if you access or continue to use the application or the Canna-Coach forum, as well as their content; if you do not agree to these changes, you must stop using Canna-Coach.
8.3. Communication
You can communicate with us using the following contact details:
Email: info@canna-coach.ca
We will respond to any communication as quickly as possible, and at the latest within the time limits provided for inapplicable laws.
In the event of an emergency, you must contact the emergency services directly (at 911).
These terms of use are strongly inspired by the policy for the use of the +Fort application developed by Isabelle Ouellet-Morin and her collaborators, with the support of the Research Center of the University Institute in Mental Health of Montreal.